Les règles de publicité des actes des collectivités, EPCI et syndicats mixtes fermés ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret 2021-1311 du même jour.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 2022, à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme qui le seront au 1er janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous les actes règlementaires communaux pris à partir du 1er juillet 2022 .
DELIBERATIONS DE LA COMMUNE :
Délibérations 29082022 (PDF-2 Mo) tableau des délibérations CM du 29 septembre 2022 (PDF-351.1 ko) pv_de_la_seance_du_29082022 (PDF-2.3 Mo) PV Séance du 260622 (PDF-4 Mo) Tableau des délibérations du 12 décembre 202 (PDF-300.5 ko) Délibérations 12122022 (PDF-7.9 Mo)
PERMISSIONS DE VOIRIE : doc21966|texte>doc22067|texte>doc22068|texte>doc22156|texte>doc22158|texte>doc22159|texte>doc22244|texte>doc22358|texte>doc22396|texte>doc22397|texte>
ARRÊTÉS DE POLICE PROVISOIRES : doc21857|texte>doc21875|texte>doc21876|texte>doc21910|texte>doc21911|texte>doc21912|texte>doc21946|texte>doc21947|texte>doc21948|texte>doc21949|texte>doc21950|texte>doc21965|texte> doc22104|texte>doc22105|texte>doc22136|texte>doc22155|texte>doc22245|texte>doc22357|texte>doc22358|texte>doc22394|texte>doc22395|texte>doc22398|texte>doc22399|texte>
ARRÊTÉS DE POLICE PERMANENTS : A_2018-09-265 Implantation des panneaux d’affichage libre (PDF-65.3 ko)A_2018-06-207 interdiction affichage sur le territoire de la commune (PDF-55.7 ko)A 2020-04-085 emplacements réservés au rechargement des véhicules électrique Parking de la Portelle (PDF-64.8 ko)A 2022-04-138 arrété général de circulation et stationnement (PDF-307.2 ko)A 2020-07-200 effacement des tags et graffitis (PDF-58.7 ko)A 02-07-2010 obligation d’élagage le long des voies communales (PDF-75.8 ko)A 2022-06-210 Gestion des objets trouvès (PDF-1.6 Mo)A 2021-04-112 Démarchage à domicile (PDF-516.1 ko)A 2012-03-85 règlementation consommation alcool sur la voie publique (PDF-53.5 ko)A 2018-02-057 interdiction des barbecues sur le domaine public (PDF-69.3 ko)A 2022-05-166 Stationnement limité à 48 heures sur la commune (PDF-421.6 ko)A 2017-07-222 reglement parcs et jardin (PDF-79.7 ko)A 2017-08-253 gestion des ordures ménageres, encombrants, déchets et propreté des voies et espaces publics (PDF-1.1 Mo)doc21909|texte>doc22246|texte>
ARRÊTÉS PREFECTORAUX PERMANENTS : A Pref du 12-09-2008 relatifs aux bruits de voisinage (PDF-235.1 ko)A Pref heures d’ouverture et fermeture des débits de boissons (PDF-181.9 ko)A Pref Ecobuage pour les activités agricoles ou forestieres (PDF-363.8 ko)A Pref Brulage des dechets végétaux par les particuliers (PDF-96.3 ko)A Pref délimitation des zones vulnerable à la pollution par les nitrates d’origine agricole (PDF-399 ko)
ARRÊTÉS PREFECTORAUX TEMPORAIRES : A Pref lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 (PDF-122 ko)A Pref autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (PDF-235 ko)Arrété prefectorale transport de déchets par la route sté TRANSPORT DENIS valide 08.08.20227 (PDF-321.3 ko)INFLUENZA AVIAIRE 20221213_ap définissant une ZCT_V4 (PDF-826.6 ko)
ARRÊTES MUNICIPAUX PERMANENTS : Arrêté de délégation au DGS à compter du 30/08/2022 (PDF-462.7 ko) Arrêtés de délégation aux élus à compter du 08/09/2022 (PDF-4.7 Mo)
ARRETÉS D’URBANISME : doc22406|texte>doc22406|texte>doc22410|texte>
