Bon à savoir ...

Soyez informés en temps réel avec l’application PanneauPocket PanneauPocket

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !