Bon à savoir ...

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COVID-19 - INFOS !

  • Le régime du couvre-feu continue de s’appliquer ce jour (29/10) dans les conditions qui demeurent inchangées. Se substitueront cette nuit, avec application à compter de 0h00, les règles du reconfinement.
  • Le décret d’application sera publié le 30/10/2020
  • Les modèles d’attestations (déplacements personnels dérogatoires, attestations employeurs, professionnels et scolaires) seront en ligne tout prochainement sur le site du Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr), ainsi que sur l’application "Tous Anti COVID"

La Déclaration Préalable

Contenu de la page : La Déclaration Préalable

La déclaration préalable est obligatoire pour les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions ».

A noter

N’oubliez pas de remplir la déclaration d’ouverture de chantier ainsi que la déclaration de fin de chantier !