Du 14 juillet au 31 août, les permanences d’urbanisme du samedi matin se feront uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le secrétariat.
URGENT : recrute agent polyvalent à partir du 2 septembre. Voir article actualités.
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Brûlage déchets verts

Contenu de la page : Brûlage déchets verts

Le brûlage des déchets verts est très réglementé.

La gendarmerie de Montluel rappelle que le brûlage de tous déchets, y compris les végétaux est interdit. (branches, pelouse...). Veuillez les déposer à la déchetterie.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Informations sur le site de l’ADEME

Nous vous remercions de respecter les textes de loi pour le bien-être de tous.