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Démarches administratives

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ETAT CIVIL

Naissance

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.

DECLARATION DE NAISSANCE S’adresser la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

Mariage

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE S’adresser à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d’identité ou le livret de famille.

DOSSIER DE MARIAGE S’adresser à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

PACS S’adresser au Tribunal d’instance de Trévoux.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE S’adresser à la mairie du domicile.

Décès

EXTRAIT D’ACTE DE DECES s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.

DECLARATION DE DECES S’adresser à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

LES TITRES D’IDENTITE

La carte d’identité sécurisée (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans. S’adresser à la mairie du domicile. Coût : gratuite, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).

  • Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport. En savoir + et pièces à fournir :

Le passeport biométrique

Il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs). S’adresser dans les mairies équipées du dispositif de recueil : les communes de Montluel, Meximieux Coût :

  • enfant de moins de 15 ans : 17 €,
  • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
  • adulte : 86 €.

Pièces à fournir :

Demande de passeport pour un mineur Accéder au Formulaire Ministère en charge de l’intérieur Cerfa n°12101*02 Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

Demande de passeport pour une personne majeure Accéder au Formulaire Ministère en charge de l’intérieur Cerfa n°12100*02 Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

Autres démarches

LES ELECTIONS Vous avez 18 ans et vous êtes de nationalité française, pensez à vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre pour que celle-ci soit effective au 1er mars de l’année suivante. Pièce à fournir : passeport ou pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).

LE RECENSEMENT CITOYEN Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu’au 25e anniversaire. Pièce à fournir : livret de famille.

LEGALISATION DE SIGNATURE S’adresser à la mairie. Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sorties ont été supprimées. En savoir +

A noter

3939 Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.

Téléchargements

Archivage des documents mai 2013 PDF - 98.7 ko
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